Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site SOKCE, exploité sous la marque SOKCE par :
MP BUSINESS LLC
30 N Gould St, Ste N
Sheridan, WY 82801
États-Unis
Email : fochebusiness@gmail.com
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de SOKCE et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande effectuée par un consommateur sur le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site SOKCE, dans la limite des stocks disponibles.
SOKCE apporte le plus grand soin possible à la présentation et à la description de ses produits.
Les photographies, vidéos et illustrations présentes sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur, de texture, de dimensions ou de rendu peuvent néanmoins exister, notamment en fonction des écrans utilisés.
Ces différences ne sauraient constituer un défaut lorsque le produit livré reste conforme à sa description et aux caractéristiques essentielles annoncées.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site SOKCE au moment de la validation de la commande.
Les prix et la devise applicable sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la confirmation et le paiement de la commande.
SOKCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification n'affectera toutefois pas les commandes déjà validées et payées.
4. Offres promotionnelles
SOKCE peut proposer ponctuellement des réductions, codes promotionnels, ventes spéciales ou offres promotionnelles telles que « 2 achetées = 1 offerte », « 3 achetées = 3 offertes » ou toute autre offre indiquée sur le site.
Les conditions, produits concernés et éventuelles dates de validité sont indiqués sur le site ou sur le support présentant l'offre.
Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
SOKCE se réserve le droit de modifier ou mettre fin à une offre promotionnelle conformément aux conditions annoncées, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le client a la possibilité de vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, le prix total et les informations renseignées.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande.
Un e-mail de confirmation peut être adressé au client à l'adresse communiquée lors de la commande.
SOKCE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion raisonnable de fraude, d'utilisation abusive d'une offre promotionnelle, de litige de paiement antérieur ou de toute autre situation légitime autorisée par la réglementation applicable.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande, sauf indication contraire proposée directement sur le site.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
SOKCE ne conserve pas directement les données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client doit vérifier attentivement son adresse avant de valider sa commande.
Les délais de préparation et de livraison indiqués sur le site sont des estimations, sauf lorsqu'un délai ferme est expressément annoncé ou imposé par la réglementation applicable.
Des retards indépendants de la volonté de SOKCE peuvent exceptionnellement intervenir, notamment en raison du transporteur, des services douaniers, de périodes de forte activité ou d'événements extérieurs.
Lorsque la réglementation applicable prévoit un délai maximal ou des recours particuliers en cas de retard, le consommateur conserve l'intégralité de ces droits.
8. Adresse incorrecte ou colis non distribué
Le client est responsable des informations de livraison renseignées lors de sa commande.
En cas d'adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible, le client est invité à contacter SOKCE le plus rapidement possible à l'adresse :
Si la commande n'a pas encore été expédiée, SOKCE pourra tenter de modifier les informations de livraison.
Une fois la commande confiée au transporteur, la modification de l'adresse ne peut plus être garantie.
En cas de retour du colis à l'expéditeur, le client est invité à contacter le service client afin qu'une solution puisse être proposée conformément aux circonstances et à la réglementation applicable.
9. Suivi de commande
Lorsqu'un suivi est disponible, un numéro ou un lien de suivi peut être communiqué au client après l'expédition de sa commande.
Le client est invité à consulter régulièrement les informations communiquées par le transporteur.
En cas d'anomalie de livraison, le client peut contacter SOKCE à :
10. Réception de la commande
Lors de la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé, incorrect, incomplet ou présentant un défaut apparent, le client doit contacter SOKCE dans les meilleurs délais.
Afin de permettre le traitement de la demande, SOKCE pourra demander :
- Le numéro de commande
- Une description du problème rencontré
- Une ou plusieurs photographies permettant de constater le problème
Ces éléments permettent au service client d'identifier la situation et de proposer une solution adaptée, sans limiter les droits légaux du consommateur.
11. Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur bénéficiant du droit de rétractation prévu par la législation de l'Union européenne, il dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer SOKCE de sa décision au moyen d'une déclaration claire adressée à :
Le client peut notamment indiquer son nom, son numéro de commande, les produits concernés et sa volonté d'exercer son droit de rétractation.
Les conditions et éventuelles exceptions prévues par la réglementation applicable restent pleinement applicables.
12. Retours
Avant tout retour, le client est invité à contacter le service client à :
Les instructions et l'adresse de retour appropriées lui seront alors communiquées.
Il est important de ne pas retourner un produit directement à l'adresse administrative de MP BUSINESS LLC sans instruction préalable du service client.
Sauf lorsque les frais doivent légalement être supportés par SOKCE, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client lorsque celui-ci exerce simplement son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, et conformément à la réglementation applicable.
13. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer dans certaines situations prévues par la loi.
Cela peut notamment concerner les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsque leur scellement a été retiré après la livraison, lorsque les conditions légales de cette exception sont effectivement réunies.
Cette exception n'affecte pas les droits du client lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme.
14. Remboursements
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables et, en principe, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.
Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le compte du client peut ensuite dépendre de son établissement bancaire ou de son prestataire de paiement.
Dans le cadre d'une rétractation, SOKCE peut, lorsque la réglementation le permet, différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition.
15. Produits défectueux ou non conformes
Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter :
SOKCE examinera la demande et proposera, selon la situation et conformément aux droits du consommateur, une solution pouvant notamment prendre la forme d'un remplacement, d'une mise en conformité ou d'un remboursement.
Les présentes CGV ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
16. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales impératives applicables dans leur pays de résidence.
Pour les consommateurs situés dans l'Union européenne, les présentes CGV n'ont pas pour effet d'exclure ou de limiter les droits et garanties impératifs prévus par la législation européenne et nationale applicable en matière de protection des consommateurs et de conformité des biens.
17. Responsabilité
SOKCE s'engage à exécuter ses obligations conformément à la réglementation applicable.
SOKCE ne pourra toutefois être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles recommandations communiquées.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de SOKCE disponible sur le site.
Pour toute question concernant vos données personnelles :
19. Propriété intellectuelle
La marque SOKCE ainsi que les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, distribution ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
20. Force majeure
SOKCE ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure ou d'une circonstance extérieure échappant raisonnablement à son contrôle, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
21. Droit applicable et protection des consommateurs
MP BUSINESS LLC est une société constituée aux États-Unis.
Toutefois, lorsqu'un consommateur réside dans un pays lui accordant des dispositions impératives de protection des consommateurs, les présentes CGV ne sauraient avoir pour effet de le priver de ces protections.
Les règles relatives au droit applicable et à la juridiction compétente sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables à chaque situation.
22. Modification des CGV
SOKCE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
23. Service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un remboursement :
SOKCE – MP BUSINESS LLC
30 N Gould St, Ste N
Sheridan, WY 82801
États-Unis
Email : fochebusiness@gmail.com
Notre service client fera son possible pour traiter chaque demande dans les meilleurs délais.